La loi Girardin : réduction d'impôts sur les sociétés

GirardinSociete.com aide votre entreprise à réduire considérablement son impôt sur les sociétés grâce au dispositif de la loi Girardin IS. Exigez le meilleur et optimisez le patrimoine de votre entreprise. Gagnez en trésorerie et augmentez vos dividendes.

Quels sont les avantages de la loi Girardin IS ?

Le dispositif de la Loi Girardin IS est extrêmement avantageux pour les entreprises. Réduire son impôt sur les sociétés grâce à un investissement immobilier dégage une marge de manœuvre pour l'entreprise par les fonds qu'elle acquière. Ces fonds sont d'autant plus importants que la loi permet de déduire la totalité de l’investissement effectué sur le résultat imposable, avec un report du déficit illimité sur les années suivantes.

La loi Girardin IS comporte des avantages financiers et immobiliers :

boutonAvantages financiers: Il faut savoir que l'on peut emprunter sans apport pour faire cet investissement et que tous les intérêts du prêt sont entièrement déductibles. Ainsi cela permet à la fois que la trésorerie de l’entreprise soit augmentée lors de l'année de défiscalisation et cela permet que les dividendes versés aux actionnaires soient accrus.

boutonAvantages immobiliers: Après les six années de détention obligatoires, le logement peut être récupéré par un des dirigeants qui pourra en faire un bien personnel.

Quel est le but de cette loi ?

En vigueur depuis le 21 juillet 2003 et jusqu’au 31 décembre 2017, la loi Girardin a pour but de promouvoir les investissements dans des logements neufs en Outre-Mer. En raison de la carence de logements à vocation locative dans le secteur, le gouvernement a mis en place des incitations fiscales pour que les investissements des particuliers et des entreprises aident à la construction de logements neufs. La loi Girardin se regroupe sous plusieurs formes : la loi Girardin Outre-Mer, la Loi Girardin Industriel et La loi Girardin IS. Sur l’ensemble de ces dispositifs nos équipes disposent d’une expertise tant financière qu’immobilière

Quel est le principe de la loi Girardin IS ?

Reduction impot loi girardinLa Loi Girardin Sociétés permet une réduction de 100% du montant de l’acquisition d’un bien immobilier sur le revenu imposable de la société. Cette déduction est possible durant l’année de l’acquisition mais aussi lors des années suivantes et dans certains cas lors des années précédentes (carry back).

Elle peut donc vous faire réduire une petite partie de votre IS l’année de l’acquisition mais peut réduire à 0 votre IS et ce pendant plusieurs années.

La déduction est calculée de la manière suivante : On retranche du revenu imposable de la société le montant de l’investissement effectué dans un logement éligible à la loi Girardin et on calcule le montant de l’IS sur cette nouvelle base.

En contrepartie de cet avantage, plusieurs critères sont à respecter : le logement doit être loué nu pendant une durée minimum de 6 ans à titre de résidence principale avec un loyer et un revenu des locataires plafonnés selon la composition du foyer du locataire habitant.

La limite de cet investissement est d’un million d’euros par exercice et par programme sauf dans le cas où il s’agit d’un achat à travers une société de personnes où le montant sera de 250 000 euros

Exemple du fonctionnement de la loi Girardin

La société A réalise chaque année un résultat imposable de 200 000 €.

Elle achète une villa à Saint Martin d’une valeur de 400 000 € pour réduire son impôt et pour pouvoir en jouir après une période de 6 ans.

Defiscalisation loi girardin

boutonEn année 1 la société A pourra déduire de son résultat 200 000 €. Son résultat imposable sera de 0€ et son impôt de 0€.

Ainsi le report de réduction est possible l’année suivante.

boutonEn année 2 la société A pourra déduire de son résultat 200 000 €. Son résultat imposable sera de 0€ et son impôt de 0€.

Au bout de 6 ans, la villa peut être utilisée pour la société ou les dirigeants peuvent en faire l’acquisition.

Grâce à une telle économie, de nombreuses entreprises font appel à nos services pour réduire leur impôt !