L’impôt sur les bénéfices des entreprises en France

En France, l’impôt sur les bénéfices est un impôt direct sur les revenus des entreprises. Il est calculé sur la base des bénéfices réalisés par une entreprise au cours de l’année fiscale. Lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur doit choisir le régime d’imposition des bénéfices en fonction des options disponibles et du statut juridique choisi. Il est important de noter que le régime d’imposition choisi n’est pas définitif et pourra être modifié ultérieurement si nécessaire. 

Les bénéfices imposables

Les sociétés sont soumises à l’impôt sur les bénéfices générés en France pendant l’année fiscale. Toutefois, les profits obtenus à l’étranger par le biais de filiales ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Le montant à déclarer chaque année correspond aux bénéfices réalisés dans tous les établissements de la société situés en France. 

Chaque société paie l’IS sur ses propres bénéfices, mais si elle choisit le régime de groupe (intégration fiscale), une société mère peut inclure les bénéfices de ses filiales dont elle détient au moins 95% du capital dans ses propres bénéfices imposables. Dans ce cas, la société mère paie l’IS sur l’ensemble des bénéfices du groupe.

Pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR), il existe trois catégories de revenus imposables : BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) pour les artisans et les commerçants, BNC (Bénéfices non commerciaux) pour les professions libérales et assimilées et BA (Bénéfices agricoles) pour les professions agricoles.

Les revenus d’une société commerciale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sont obligatoirement des BIC.

Les régimes d’imposition sur les bénéfices

Chaque année, les entreprises sont tenues de payer l’impôt sur les bénéfices sur la base de leur résultat, à condition qu’il soit positif. Toutefois, il y a une distinction à faire entre les entreprises soumises au régime fiscal de la micro-entreprise qui sont imposées de manière forfaitaire et celles soumises au régime réel.

Régime micro-entreprise

Dans le cas des entreprises au régime fiscal de la micro-entreprise les bénéfices sont calculés de manière forfaitaire en fonction des recettes encaissées. Pour déterminer le montant du bénéfice imposable, un abattement forfaitaire pour frais et charges est appliqué sur les recettes, sans prise en compte des dépenses réelles. Le régime fiscal de la micro-entreprise est une option simplifiée disponible pour les entreprises individuelles et certaines EURL, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un seuil défini par décret. 

Régime réel simplifié et régime réel normal

Pour les sociétés soumises au régime réel, il est nécessaire de calculer chaque année le résultat fiscal en faisant la différence entre les produits imposables et les charges déductibles. Afin de déterminer le bénéfice imposable, il convient de soustraire du chiffre d’affaires (ainsi que des autres produits imposables) l’ensemble des dépenses engagées pour exercer l’activité et qui sont fiscalement déductibles, telles que les achats de marchandises, les assurances, les loyers, les salaires, les charges sociales, etc. Le régime réel simplifié ou réel normal est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse un seuil défini par décret.

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Impôt sur les bénéfices : IR ou IS

Il existe deux modes d’imposition des bénéfices réalisés par l’entreprise : l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.

Impôt sur les Sociétés (IS)

Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), c’est la société elle-même qui est assujettie à l’impôt. L’impôt est calculé sur la base de son bénéfice imposable, qui correspond à la différence entre ses recettes et ses charges déductibles. Le taux de l’impôt sur les sociétés peut varier selon le chiffre d’affaires de l’entreprise et d’autres critères, il est actuellement fixé à 25% pour toutes les entreprises. Un taux réduit de 15% est applicable jusqu’à 42 500 € pour les PME qui réalise moins de 10 M€ de Chiffres d’affaires.

Les rémunérations perçues par les dirigeants sont déductibles du résultat imposable de la société (contrairement aux dividendes). Par contre, les dirigeants sont soumis personnellement à l’impôt sur le revenu pour les rémunérations (traitements et salaires) et pour les dividendes (revenus de capitaux mobiliers).

Impôt sur le Revenu (IR) 

Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), c’est chaque associé qui est redevable de l’impôt sur sa part des bénéfices. Le résultat fiscal de l’entreprise est réparti entre les associés en fonction de leur participation dans la société, et chacun est imposé sur sa part de bénéfices au barème progressif de l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques).

Ainsi, la quote-part de bénéfices de chaque associé est ajoutée à l’ensemble de ses autres revenus pour former son revenu fiscal global, qui est ensuite soumis au barème progressif de l’IR. Le taux d’imposition varie en fonction du niveau de revenu, avec des tranches d’imposition plus élevées pour les revenus les plus élevés. Aucune distinction n’est effectuée, au niveau fiscal, entre le bénéfice de l’entreprise et la rémunération du chef d’entreprise ou des associés (celles-ci ne sont donc pas déductibles du bénéfice imposable).

La baisse du taux d’imposition sur les sociétés (IS)

Ces dernières années, le taux de l’impôt sur les sociétés a subi plusieurs baisses significatives, alors qu’il était encore de 33,33 % il y a quelques années, il est désormais de 25% pour toutes les sociétés soumises à l’IS.

• Avant 2020 : 33,33%
• En 2020 : 28%
• En 2021 : 26,5%
• Depuis le 1er janvier 2022 : 25%