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Accueil » Recherche pour Investissement outre-mer

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Optimisation fiscale des entreprises : l’investissement outre-mer
Optimisation fiscale

…si le montant du crédit est supérieur à son imposition ou si l’entreprises ne fait pas de bénéfices imposables. L’optimisation fiscale grâce à l’investissement immobilier outre-mer L’investissement immobilier outre-mer peut…

Fiscalité

…les départements et territoires d’outre-mer. Ils concernent différents secteurs de l’économie ultra-marine (logements, industries). Si vous recherchez des informations sur l’investissement outre-mer en tant que particulier, nous vous invitons à…

Article 244 quater Y du code général des impôts
Code Général des Impôts

…productifs dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ; 3° Sociétés concessionnaires effectuant dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie des investissements productifs affectés plus de cinq ans par le…

Article 217 undecies du code général des impôts
Code Général des Impôts

…avis du ministre chargé de l’outre-mer. L’organe exécutif des collectivités d’outre-mer compétentes à titre principal en matière de développement économique est tenu informé des opérations dont la réalisation le concerne….

Article 244 quater W du code général des impôts
Code Général des Impôts

…peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à raison des investissements productifs neufs qu’elles réalisent dans un département d’outre-mer pour l’exercice d’une activité ne relevant pas de l’un des secteurs énumérés aux…

En savoir plus

…administratives et fiscales afin de prendre en compte l’ensemble des avantages fiscaux de votre entreprise en lien avec votre investissement outre-mer. Obtenir une simulation Demandez votre simulation d‘investissement Girardin IS…

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