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…000 € par logement démoli. IV.-Le taux de la réduction d’impôt est fixé à 35 %. V.-1. Le bénéfice de la réduction d’impôt prévue au I est accordé au titre…

…dans le secteur du transport aérien ou maritime, le crédit d’impôt s’applique sous réserve du respect des conditions prévues au I bis de l’article 199 undecies B. Le crédit d’impôt…

…des travaux de recherche et développement peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt recherche, qui permet de réduire l’impôt sur les sociétés à payer. Le taux de crédit d’impôt varie en fonction…

…l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, conformément à l’article 199 undecies B du Code général des impôts, jusqu’au 31 décembre 2025. Cependant, les entreprises…

…réalisés par l’entreprise : l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. Impôt sur les Sociétés (IS) Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), c’est la…

…résultats de la société interposée. Modalité d’attribution du crédit d’impôt : Attention, si le montant du crédit d’impôt obtenu par la société mère est supérieur à l’impôt sur les sociétés…

…les sociétés. Réduction d’impôt : il s’agit d’une somme qui sera soustraite de l’impôt sur les sociétés. Si le montant de l’impôt est supérieur à celui de la réduction, l’entreprise…

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022 Modifié par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 – art. 10 I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés réalisant,…

…articles 217 undecies et 217 duodecies du Code Général des Impôts et par l’article 244 Quater W et Y du CGI. Ce dispositif concerne les entreprises soumises à l’impôt sur…

…fiscalité à Tahiti Les impôts sur le revenu sont taxés selon le revenu et la situation familiale. Les sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Les frais de…

…qui souhaitent investir dans l’immobilier en Guyane afin de mettre en place une réduction d’impôts sur le revenu ou à l’IS. La revente de l’immobilier ancien en Guyane fonctionne bien…

…un modèle établi par l’administration, auprès du service des impôts du lieu de dépôt de la déclaration de résultat, avec la déclaration de résultat de l’exercice au titre duquel la…

…Ces programmes neufs offrent des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs, comme les lois Pinel outre-mer et Girardin IS, qui permettent aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le…

…comme en métropole avec une réduction de la cotisation d’impôt sur le revenu de 30 %, plafonnée à 5 100 euros. En ce qui concerne la fiscalité immobilière : les…

…taux de taxe foncière (impôt sur le foncier) en Guadeloupe est de 12,15 % du prix d’achat d’une propriété. Cet impôt est payé chaque année par le propriétaire de la…

…l’impôt. Les impôts sur le revenu en Nouvelle-Calédonie sont calculés sur la base des mêmes tranches et taux que ceux de la France, mais les contribuables peuvent bénéficier de certains…

…répondre à certaines des préoccupations de votre société telles que : Fiscalité : réduction de votre IS par la réduction du résultat imposable l’année de l’investissement et éventuellement les années…

…il y a des différences importantes à considérer lors de l’acquisition d’une propriété en Martinique. Le taux de taxe foncière (impôt foncier) en Martinique varie selon la commune où se…

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