Recherche

…sur son résultat propre. En revanche en cas d’intégration fiscale entre les deux sociétés (si la société mère participe au moins à 95% dans la société fille), seule la société…

…par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, au capital de : 1° Sociétés de développement régional des collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie ; 2° Sociétés effectuant des investissements…

…sociétés en participation, ou un groupement mentionné aux articles 239 quater ou 239 quater C, dont les parts sont détenues directement par des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés….

…sur les sociétés avec l’investissement immobilier outre-mer Le dispositif de défiscalisation Girardin IS immobilier permet aux entreprises soumises à l’IS de déduire, du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés,…

…bénéfices réalisés par l’entreprise : l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. Impôt sur les Sociétés (IS) Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), c’est…

…Une autre méthode consiste à souscrire au capital d’une société ayant pour objet la location de logements neufs en Outre-mer (telle qu’une société de portage ou une société à prépondérance…